Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 décembre 2001, M. Jean-Louis Masson, ingénieur en chef des mines, élu sénateur de la Moselle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o), L. 24 (1o) et L. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 25 mars 2002.